En matière d’urbanisme, un portail est considéré comme faisant partie intégrante de la clôture puisque celui-ci y est fixé. Ainsi, dans le Code de l’urbanisme, les règles propres à ces deux éléments sont similaires. Un portail délimite votre propriété, protège votre intimité et réduit les risques d’effraction dans votre maison individuelle. Il existe de nombreux types de portails : battants, coulissants, en PVC, en aluminium, en bois ou en fer forgé, motorisés ou manuels. Au-delà du rendu esthétique, remplacer un portail ne s’improvise pas, et parfois, une autorisation préalable peut être nécessaire.

► Quelle autorisation pour changer un portail ?

La commune dans laquelle vous résidez peut vous obliger à utiliser certains matériaux ou coloris. Il est donc essentiel de consulter son Plan Local d’Urbanisme (PLU). 

Si aucune norme spécifique n’est en vigueur, la hauteur de votre mur de clôture et du portail se définit néanmoins selon le nombre d’habitants de votre commune : 

  • si moins de 50 000 habitants, mur d’au moins de 2,60 m de haut ; 
  • si 50 000 habitants ou plus, mur d’au moins de 3,20 m de haut. 

Dans le cas d’une copropriété, les règles peuvent être différentes. Il est nécessaire de faire une requête préalable auprès des autres propriétaires lors de l’assemblée générale.

Si vous n’aviez pas de portail avant, ou si vous avez envie d’en modifier l’aspect, alors il s’agit bien d’une installation de nouveau portail.

Aucune autorisation n’est officiellement exigée pour aménager un nouveau portail. Cependant, selon l’article R*421-12 du Code de l’urbanisme, vous devrez passer par la case déclaration de travaux si :

  • votre projet de changement de portail se situe dans une zone délimitée par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ; 
  • votre parcelle se situe dans un secteur protégé ou aux abords d’un monument historique ; 
  • votre commune de résidence soumet ce type d’ouvrages à une déclaration préalable ; 
  • votre maison individuelle se trouve dans un lotissement et que le règlement l’impose.

► Le cas d’un changement de portail à l’identique

Si vous êtes attaché à votre portail, mais que celui-ci a subi les aléas du temps et des intempéries, vous pourriez envisager de le remplacer pour le même modèle, avec des caractéristiques identiques (couleurs, matériaux, dimensions, système d’ouverture). Dans ce cas, vous ne modifiez pas l'apparence extérieure de votre bâtiment, vous êtes donc dispensé de toute formalité administrative. Vous pouvez simplement installer le nouveau portail à la place de l'ancien, sans avoir à obtenir de permis, quelle que soit la localisation de votre propriété. 

► Qu’est-ce qu’une autorisation de déclaration préalable pour portail ?

La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme qui nécessite le dépôt d'un dossier à la mairie de la commune concernée. En cas de manquement, vous vous exposez à de lourdes sanctions pouvant aller jusqu'à une amende ou la démolition de votre portail.

Le dossier de déclaration doit inclure :

  • le plan de situation ; le plan de masse ;
  • le document graphique ; 
  • des photos de l'environnement proche et lointain.

En outre, il est indispensable d'annexer le formulaire Cerfa spécifique à votre projet accompagné d’une notice descriptive. Le plan de coupe n'est en revanche pas requis.

Le dépôt du dossier se fait en mairie, et cela peut s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, en personne, ou via télétransmission. Le délai d'instruction d'une déclaration préalable est généralement d'un mois, mais peut être prolongé, surtout si vous résidez dans une zone protégée nécessitant l'avis de l'architecte des bâtiments de France. 

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